MENTIONS REGLEMENTAIRES

Directeur de la publication nommé par la personne morale : Franck Paoli
N° RCS :
538 639 139 RCS Marseille
Raison sociale :
Connect Pro
Siège social :
18, rue Elie Pelas 13016 Marseille
Téléphone :
+ 33 (0)4 91 17 01 87
Capital social :
250.000 €
N° TVA intracommunautaire :
FR55538639139
Connect Pro – Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF – N° 19000023

 

Données à caractère personnel

Connect Pro s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Connect Pro tiendra confidentielle toute information personnelle fournie par le biais de son site internet et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.
Les éventuels formulaires disponibles sur ce site limitent la collecte de données personnelles au strict nécessaire et ont pour objectif de permettre une demande de prise de contact avec Connect Pro, à l’initiative du visiteur du site internet de Connect Pro, et la possibilité pour Connect Pro de répondre à cette demande.
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez de différents droits tels que le droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles par Connect Pro, vous pouvez adresser un courrier signé à l’adresse suivante :
CONNECT PRO
18, rue Elie Pelas – CS 70482
13322 Marseille CEDEX 16

 

Traitement des réclamations Clientèle

Le traitement des réclamations de la clientèle fait partie intégrante de la démarche de qualité et de respect des intérêts des investisseurs et clients de la Société de Gestion de Portefeuille Connect Pro.
Elle contribue également à renforcer la relation de confiance entre Connect Pro et ses clients / souscripteurs.
Cette démarche s’articule autour de trois principes fondamentaux :

  • L’information et l’accès des clients au système de traitement des réclamations
  • L’organisation du traitement des réclamations
  • Le suivi du traitement des réclamations

Toute réclamation Clientèle peut être adressée à Connect Pro, par message électronique, ou par courrier postal, à l’adresse suivante :
CONNECT PRO
18, rue Elie Pelas – CS 70482
13322 Marseille CEDEX 16
Le responsable des réclamations Clientèle de la société Connect Pro est en charge :

  • De la réception des réclamations et de l’information du Client
  • Du traitement et suivi des réclamations (vis-à-vis des collaborateurs et du client)

La Politique relative aux réclamations Clientèle de la société Connect Pro est disponible sur demande.

 

Identification et gestion des conflits d’intérêts

La société de gestion de portefeuille Connect Pro (la ‘‘Société’’) a adopté une politique de gestion des conflits d’intérêts adaptée à la nature de son activité de capital investissement.
En particulier, la Société suit les principes, textes réglementaires, règles et normes professionnelles destinés à préserver les intérêts des investisseurs conformément aux dispositions du Règlement de déontologie des Sociétés de Gestion de Portefeuille intervenant dans le capital-investissement de France Invest en vigueur.
Ces principes et règles professionnelles sont régulièrement mis et à jour et peuvent être adaptés par la Société afin de tenir compte de toute modification ou évolution des règles de place et des normes professionnelles.
La Société met en œuvre un dispositif d’identification, de prévention, de traitement et de suivi (reporting et archivage) des conflits d’intérêts.
Monsieur F. Paoli, Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) de la Société, est en charge de la mise en œuvre de ce dispositif.
Il réalise ou supervise, lorsque cette tâche est confiée au délégataire des contrôles permanents de deuxième niveau :

  • La formation et l’information des personnels de la Société en matière de conflits d’intérêts,
  • La mise à jour des politiques et procédures relatives aux conflits d’intérêts,
  • La tenue, en permanence, du registre des conflits d’intérêts,
  • La présentation au Comité des risques et de conformité (‘‘CRC’’) de la Société des dossiers d’investissements pour lesquels ont été identifiés des conflits d’intérêts,
  • La mise en œuvre des actions destinées à résoudre les conflits d’intérêts avérés qui n’auront pu être évités.

Il est en charge de l’information régulière des dirigeants, des investisseurs et autres tiers et parties prenantes, en la matière.
Une description plus complète du dispositif de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur demande auprès de la Société.

 

Lutte contre le blanchiment des capitaux

Connect Pro, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, est soumise à des obligations législatives et réglementaires strictes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale (‘‘LCB/FT-EF’’ ou le ‘‘blanchiment des capitaux’’).
Elle met en œuvre, en permanence, un dispositif complet en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Ce dispositif est constitué d’une Politique relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, connue de tout le personnel de la société de gestion et communiquée aux tiers, à leur demande, et des éléments suivants, internes à la société de gestion :

  • Une procédure relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux,
  • Une cartographie des risques LCB/FT-EF génériques,
  • Des diligences approfondies de connaissance du client (ou du souscripteur, des participations, des autres tiers et intermédiaires, des co-investisseurs etc.) sous la forme d’un questionnaire LCB/FT-EF et d’un dossier de conservation des pièces justificatives,
  • Un dispositif spécial en cas de déclaration TRACFIN,
  • Une veille réglementaire et juridique, permettant l’information et la formation des collaborateurs de la Société en matière de LCB/FT-EF.

Ce dispositif est appliqué, en premier niveau, par tout le personnel de la société de gestion, et par le RCCI de la société.
Il fait l’objet d’un contrôle de deuxième niveau par le délégataire des contrôles permanents de la société, et d’une revue, sur une fréquence au minimum annuelle, par le contrôle périodique.